Association d'industriels pour le développement de l'Electricité en Rhône-Alpes

Charte Ethique

AIDELEC est une Association régionale, de type Loi 1901, composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes.

Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en oeuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin.

AIDELEC constitue par essence, un espace de rencontre et d’échange privilégiés, entre les acteurs de la filière électrique, et dans lequel le respect des règles d’éthique des affaires et le respect de la concurrence doivent être une priorité pour tous.

Dans ce sens, cette charte a pour objet de sensibiliser les membres adhérents de AIDELEC, à l’importance du respect des règles et bonnes pratiques de concurrence nationales et communautaires.

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AIDELEC

Charte éthique

des bonnes conduites et des conformités au droit à la concurrence 

 

Préambule :

AIDELEC est une Association régionale, de type Loi 1901, composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes. Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en œuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin. AIDELEC constitue par essence, un espace de rencontre et d’échange privilégiés, entre les acteurs de la filière électrique, et dans lequel le respect des règles d’éthique des affaires et le respect de la concurrence doivent être une priorité pour tous.

Dans ce sens, cette charte a pour objet de sensibiliser les membres adhérents de AIDELEC, à l’importance du respect des règles et bonnes pratiques de concurrence nationales et communautaires.

Principes directeurs :

Le principe de liberté d’association permet à toute association professionnelle de choisir ses membres, AIDELEC a défini ses conditions qui sont décrites dans ses statuts (Art6 : Membres et conditions de participation).

Les réunions organisées par AIDELEC, ne doivent pas être le lieu d’ententes ou autres pratiques contraires aux règles de concurrence. A ce titre, les invitations et ordres du jour aux réunions et manifestations sont envoyées au moins 8 jours avant la date de la manifestation, conformément aux dates prévues en début d’année (voir calendrier des manifestations). La liste de présence sera jointe au compte-rendu des réunions, disponibles pour les membres adhérents en ligne sur le site de l’Association.

Le Secrétaire en l’absence du Président sera garant du respect des bonnes pratiques lors des manifestations. Les échanges d’informations autorisées La communication d’informations relatives à la réglementation en vigueur, aux innovations, sont autorisées, dans la mesure qu’elles permettent une meilleure information des entreprises, susceptibles d’améliorer leur performance. Au même titre, des informations sur l’état de la conjoncture, sous réserve d’être non quantifiées, ne sont pas considérées comme illicites.

Sont interdits, les échanges d’information permettant à des acteurs d’anticiper la stratégie de leurs concurrents, et par extension toute pratique contraires aux lois de la libre concurrence, et de proscrire notamment toute entente ou abus de position dominante.

Mesures disciplinaires :

Le non- respect de cette charte par un membre de l’association ou son représentant nommé, pourra conduire le Conseil d’Administration ou le Bureau, à prononcer son exclusion définitive.

Rappels des textes de références :

La présente charte s’appuie sur les préconisations des textes de référence suivants :

• Articles L420-1 et L420-3 du code de commerce,

• Article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne

 

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