Association d'industriels pour le développement de l'Electricité en Rhône-Alpes

STATUTS

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STATUTS AIDELEC RHONE-ALPES

Association d’Industriels pour le Développement de l’Electricité en Rhône-Alpes

Article 1 : CONSTITUTION

Il est formé, entre toutes personnes morales ou physiques qui auront ultérieurement adhéré aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, qui prend la dénomination de AIDELEC RHONE-ALPES.

Article 2 : BUT

AIDELECest une Association régionale composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes.

Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en œuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le Siège de l’Association AIDELEC, est fixé : 147 Avenue Marcel MÉRIEUX
ZAC de Sacuny Park Avenir 1 -Bat. B6 -69530  BRIGNAIS 

Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville ou dans un autre ville de la Région Rhône-Alpes, par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice court du 1er Janvier au 31 Décembre.

ARTICLE 5 : DUREE

L’Association sera dissoute de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours et qui nommera, s’il y a lieu, le ou les liquidateurs.

Toutefois, ladite Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, pourra décider la prorogation de la durée de l’Association pour une durée qu’elle déterminera.

ARTICLE 6 : MEMBRES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Association se compose :

De Membres de soutiens, actifs, associés, partenaires, intéressés à la réalisation des buts de l’Association et participant, pour certains d’entre eux, aux groupes de travail. Ces membres à l’exception des membres partenaires peuvent, dans la limite des postes disponibles, être élus membres du Conseil d’Administration.

Ces membres, à l’exception des membres partenaires, sont astreints au versement d’une cotisation annuelle fixée, conformément à l’article 14 ci-après et assistent, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables dans le mois qui suit l’inscription, et ensuite chaque année avant le 31 Janvier.

L’admission, la démission ou la radiation d’un membre en cours d’année, entraîne l’obligation de payer la totalité de la cotisation de l’exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre).

Le Conseil d’Administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’a pas à être motivée, et s’avère sans appel.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation, laquelle est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé aura été appelé à fournir au préalable toutes explications au Conseil d’Administration.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux qui appartiennent au Conseil d’Administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’un maximum de 30 membres.

Il devra être voté sur les noms de chacun des candidats (personne morale ou physique), en Assemblée Générale parmi les membres qui auront postulé.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans rééligibles. Le président peut être réélu une seule fois consécutivement.

En cas de place vacante en cours d’année, le Conseil d’Administration désignera, parmi les membres de l’Association, à titre provisoire, un remplaçant dont le mandat prendra fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale, sauf à ratification.

Le Conseil d’Administration devra être, autant que faire se pourra, représentatif de la répartition géographique, au sein de la Région Rhône-Alpes, des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an , sur convocation de son Président. La présence de la moitié des membres ou de leurs représentants est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil d’Administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, des membres de l’Association dont la compétence professionnelle pourrait être utile à l’objet des travaux. Les membres du Conseil d’Administration participent seuls au vote.

Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont diffusés à l’ensemble des membres.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Trésorier
  • 1 Secrétaire

et des responsables de commissions

Hors la fonction de Président ou de Vice-Président de l’Association, chacun des postes ci-dessus pourra être pourvu, s’il en est besoin, d’un adjoint coopté par le bureau, (maximum 2).

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration pour 2 ans ; leurs fonctions sont renouvelables et bénévoles.

Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres, les animateurs, les rapporteurs et les participants aux commissions. Les sujets à traiter dans ces commissions peuvent être proposés au Conseil d’Administration par tout membre de l’Association. Les sujets sont choisis par le Conseil d’Administration. Les commissions peuvent faire appel à des intervenants ou compétences extérieures.

Un membre du Conseil d’Administration peut être représenté par un autre membre du Conseil d’Administration ; le nombre de pouvoirs étant toutefois limité à 3.

ARTICLE 8 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes de gestion qui ne relèveraient pas de l’Assemblée Générale aux termes des Statuts.

Notamment, il autorise les achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association ; il autorise toute transaction, inscription ou mainlevée d’hypothèque ; cette liste n’étant pas exhaustive.

Il est chargé de contrôler l’activité du Bureau ainsi que de préparer, avec l’aide du Bureau, les délibérations de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut donner délégation de pouvoirs aux membres du Bureau.

Article 9 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRESIDENT :

Le Président assure la convocation des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales décidées par ce Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie sociale et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions décidées par le Conseil d’Administration.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

VICE-PRESIDENTS :

Le Vice-Président sera en charge de commissions qui lui seront confiées par le Président ou par le Conseil d’Administration.

SECRETAIRE :

Le Secrétaire assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

TRESORIER :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion.

Il rend compte de son mandat à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales de l’Association se composent de tous les membres de celle-ci, qu’ils soient soutiens, actifs, associés ou partenaires, étant précisé que cette dernière catégorie n’a pas voix délibérative.

Les Assemblées Générales sont convoquées par lettre adressée à chacun des membres et/ou par voie de presse, régionale ou nationale.

Les convocations portent l’ordre du jour ainsi qu’éventuellement les pièces qui pourraient être utiles à ce qu’il soit statué sur les différents points portés.

Les Assemblées Générales se réuniront à l’initiative du Conseil d’Administration représenté par son Président.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

La convocation individuelle et/ou la convocation par voie de presse doit être effectuée 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée.

Les Assemblées Générales Ordinaires et extraordinaires, désigneront leur propre bureau composé de :

- Le Président de l’Assemblée.
L’Assemblée sera présidée par le Président de l’Association ou par tout autre membre du Bureau de l’Association élu à la majorité par l’Assemblée.

- 2 assesseurs au moins, élus en séance à la majorité simple, parmi les membres de l’Association, à l’exception des membres partenaires.
Ils vérifieront la parfaite régularité de la convocation, de la feuille d’émargement et des pouvoirs.

- 1 Secrétaire de séance qui sera choisi parmi les membres de l’Association et qui établira le procès-verbal de l’Assemblée.

- La feuille d’émargement ainsi que le procès-verbal seront signés des membres du Bureau de l’Assemblée.

10.1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre suivant l’expiration de l’exercice social.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association, ainsi que sur la gestion.

Elle peut nommer tout Commissaire-Vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle élit, parmi les membres de soutien, actifs, associés pour une durée de 2 ans renouvelable, les membres du Conseil d’Administration (maximum 30).

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil d’Administration, elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère du Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour et sur les questions complémentaires déposées au Secrétariat, cinq jours au moins avant la réunion et accompagnées des projets de résolution correspondants.

Les membres pourront se faire représenter aux Assemblées par un autre membre muni d’un pouvoir spécifique, le nombre de pouvoirs dont serait porteur un membre se pouvant excéder trois.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau de l’Assemblée.

10.2 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet, de même que la prorogation de la durée de l’Association conformément à l’article 5 ci-avant par les membres du Bureau de l’Assemblée.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit, le nombre de pouvoirs dont sera porteur un membre ne pouvant excéder trois.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres de soutien, actifs, associés. Elle statuera à la majorité des trois-quarts des voix des membres, présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau de l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, celle-ci sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité simple.

L’Assemblée Générale Extraordinaire valablement réunie, peut statuer sur les points à l’ordre du jour relevant normalement de l’Assemblée Générale Ordinaire et ce, aux conditions de quorum prévues pour ladite Assemblée Ordinaire.

ARTICLE 11 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de délibération des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et certifiés par deux membres du Bureau de l’Assemblée présents à la délibération.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui feront foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

Hors le cas de dissolution de plein droit prévu à l’article 5, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour l’Assemblée Extraordinaire.

Les mêmes conditions de quorum et de majorité seront requises pour la prorogation de la durée de l’Association prévue en l’article 5.

ARTICLE 13 – REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Toute personne morale membre de l’Association sera représentée au sein de celle-ci par une personne physique remplie de tous pouvoirs par sa mandante, à l’effet de l’exercice des droits de cette dernière au sein de l’Association.

La personne morale pourra être valablement convoquée soit à son siège social, soit encore au domicile de son représentant.
Elle devra faire part au Bureau de l’Association, expressément et par écrit, de tout changement de représentant.

ARTICLE 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. les cotisations versées par ses membres et dont le montant est déterminé chaque année en Assemblée Générale.
  2. les subventions qui peuvent lui être accordées par les Collectivités Publiques et autres personnes de droit public ou privé destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose.
  3. les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.
  4. les dons et legs qui pourront lui être consentis par toutes personnes physiques ou morales.
  5. les fonds provenant de la cession éventuelle de ses travaux à des tiers.
  6. les fonds provenant de l’organisation de manifestations.

ARTICLE 15 – FORMALITES

Le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à LYON, le 28 mars 2015

En autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Le Président : Philippe ROUX

Le Vice-Président : Pierre-Christophe LAMARCHE