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AIDELEC est l'Association d'Industriels pour le Développement de l'Electricité en Rhône Alpes.

Charte éthique

Charte éthique

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AIDELEC est une Association régionale, de type Loi 1901, composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes.

 

Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en oeuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin.

AIDELEC constitue par essence, un espace de rencontre et d’échange privilégiés, entre les acteurs de la filière électrique, et dans lequel le respect des règles d’éthique des affaires et le respect de la concurrence doivent être une priorité pour tous.

Dans ce sens, cette charte a pour objet de sensibiliser les membres adhérents de AIDELEC, à l’importance du respect des règles et bonnes pratiques de concurrence nationales et communautaires.

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AIDELEC

Charte éthique 

des bonnes conduites et des conformités au droit à la concurrence 

 

Préambule :

AIDELEC est une Association régionale, de type Loi 1901, composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes. Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en œuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin. AIDELEC constitue par essence, un espace de rencontre et d’échange privilégiés, entre les acteurs de la filière électrique, et dans lequel le respect des règles d’éthique des affaires et le respect de la concurrence doivent être une priorité pour tous.

Dans ce sens, cette charte a pour objet de sensibiliser les membres adhérents de AIDELEC, à l’importance du respect des règles et bonnes pratiques de concurrence nationales et communautaires.

Principes directeurs :

Le principe de liberté d’association permet à toute association professionnelle de choisir ses membres, AIDELEC a défini ses conditions qui sont décrites dans ses statuts (Art6 : Membres et conditions de participation).

Les réunions organisées par AIDELEC, ne doivent pas être le lieu d’ententes ou autres pratiques contraires aux règles de concurrence. A ce titre, les invitations et ordres du jour aux réunions et manifestations sont envoyées au moins 8 jours avant la date de la manifestation, conformément aux dates prévues en début d’année (voir calendrier des manifestations). La liste de présence sera jointe au compte-rendu des réunions, disponibles pour les membres adhérents en ligne sur le site de l’Association.

Le Secrétaire en l’absence du Président sera garant du respect des bonnes pratiques lors des manifestations. Les échanges d’informations autorisées La communication d’informations relatives à la réglementation en vigueur, aux innovations, sont autorisées, dans la mesure qu’elles permettent une meilleure information des entreprises, susceptibles d’améliorer leur performance. Au même titre, des informations sur l’état de la conjoncture, sous réserve d’être non quantifiées, ne sont pas considérées comme illicites.

Sont interdits, les échanges d’information permettant à des acteurs d’anticiper la stratégie de leurs concurrents, et par extension toute pratique contraires aux lois de la libre concurrence, et de proscrire notamment toute entente ou abus de position dominante.

Mesures disciplinaires :

Le non- respect de cette charte par un membre de l’association ou son représentant nommé, pourra conduire le Conseil d’Administration ou le Bureau, à prononcer son exclusion définitive.

Rappels des textes de références :

La présente charte s’appuie sur les préconisations des textes de référence suivants :

• Articles L420-1 et L420-3 du code de commerce,

• Article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne

 

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Historique

Des débuts...

Association d'Industriels pour le Développement de l'Electricité en Rhône Alpes.

L'électricité a eu le privilège de connaître, pendant assez longtemps, une croissance naturelle régulière et importante, conduisant pratiquement au doublement de la consommation en 10 ans.

Cette croissance, brutalement interrompue par la guerre, a repris après grâce à l’importance des besoins énergétiques nécessaires à l’économie nationale pour rattraper le retard accumulé.

Mais ensuite, le rythme de progression a eu tendance à diminuer progressivement ; il était à craindre que cela s’accentue dans la mesure où l’utilisation de l’électricité resterait limitée aux usages qui avaient été les siens jusqu'alors, c’est à dire, mis à part quelques industries spécifiques, l’éclairage et la force motrice.

Pour lutter contre cet état de chose, fort préjudiciable à la filière électrique, il convenait d’étendre l’utilisation de l’électricité à la couverture d’autres besoins, et tout spécialement des besoins thermiques dans tous les secteurs : industries, tertiaire et résidentiel.

Cela nécessitait une prise de conscience par l’ensemble des professionnels concernés : producteurs et distributeurs, fabricants de matériels d’équipement et d’utilisation, constructeurs de réseaux, installateurs mais également par les prescripteurs intervenant dans le choix de l’énergie(architectes, ingénieurs-conseils, bureaux d’études, etc.). Seule cette prise de conscience permettrait une action générale adaptée au but recherché.

C ‘est pourquoi au début des années 80, les responsables nationaux d’EDF et des syndicats professionnels directement concernés(GIMELEC et SERCE) ont demandé à leurs responsables régionaux de se rapprocher pour envisager la possibilité de créer, à un niveau plus convivial que le niveau national, une structure permettant au plus grand nombre possible de professionnels « électriques » d ‘avoir des échanges à ce sujet.

Pendant un certain temps, se sont ainsi tenues des réunions informelles ne regroupant qu’un nombre limité de participants, sous le label « CERCLE ELEC », mais qui ont progressivement conduit à l’idée qu’il était souhaitable, pour avoir une action réelle, de créer une structure plus officielle sous forme d’association du type loi de 1901, destinée à regrouper tous les professionnels, conscients de l’intérêt d’agir pour le développement de l’électricité dans les différents domaines tant industriels que tertiaires et résidentiels.

Dans l’esprit de ses fondateurs, cette association pour laquelle ils ont choisi le nom d’AIDELEC devait notamment permettre à ses adhérents :
-d’élargir le champ de leurs relations professionnels
-de mieux connaître les acteurs des branches avec lesquelles ils sont amenés à avoir des
contacts dans l’exercice de leur activité et savoir quels appuis ils peuvent trouver auprès
d’eux
-de se tenir plus facilement au courant de l évolution des techniques et des applications
nouvelles
-de visiter des réalisations exemplaires mettant en œuvre des techniques de pointes.

Ils ont également pensé qu’une association comme AIDELEC pourrait, dans la mesure où elle rassemblerait des adhérents en nombre suffisant et assez largement diversifiés, ce qui est le cas aujourd’hui, constituer un interlocuteur valable de la Profession Electrique vis à vis d’organismes extérieurs tant publics que privés, et particulièrement des grands décideurs.
Ainsi fut créée l’association AIDELEC en 1987.

 

... à aujourd'hui...

Forte de ses 70 adhérents, AIDELEC est devenue une association reconnue qui développe avec conviction et passion les intérêts de la filière électrique.

Les évolutions du marché de l'électricité, la convergence des métiers et les enjeux de la consommation énergétique sur le développement durable  sont aujourd'hui au coeur de nos réflexions et des manifestations que nous organisons chaque année. 

Pour mieux nous connaître rejoignez-nous dans la rubrique « Qui sommes nous ».

Nos projets

Aidelec a pour vocation de promouvoir la filière électrique

Nos projets commencés depuis fin 2018 sont :

- Attirer plus de jeunes vers nos métiers

- Attirer plus de femmes dans notre filière

Nos statuts

Nos Statuts

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STATUTS AIDELEC RHONE-ALPES

Association d’Industriels pour le Développement de l’Electricité en Rhône-Alpes

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est formé, entre toutes personnes morales ou physiques qui auront ultérieurement adhéré aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, qui prend la dénomination de AIDELEC RHONE-ALPES.

 

ARTICLE 2 : BUT

AIDELEC est une Association régionale composée de professionnels concernés par le développement de l’électricité dans l’Industrie et dans le Tertiaire de la Région Rhône-Alpes.

Son but est de susciter, chez ses membres et chez les utilisateurs d’énergie électrique et thermique, un large courant de concertation, d’information et de formation, visant au développement de solutions électriques performantes.

Elle détermine, utilise et met en œuvre tous moyens de toute nature appropriés à cette fin.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le Siège de l’Association AIDELEC, est fixé : 147 Avenue Marcel MÉRIEUX
ZAC de Sacuny Park Avenir 1 -Bat. B6 -69530  BRIGNAIS

Il pourra, à toute époque, être transféré dans la même ville ou dans un autre ville de la Région Rhône-Alpes, par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice court du 1er Janvier au 31 Décembre.

 

ARTICLE 5 : DUREE

L’Association sera dissoute de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice en cours et qui nommera, s’il y a lieu, le ou les liquidateurs.

Toutefois, ladite Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, pourra décider la prorogation de la durée de l’Association pour une durée qu’elle déterminera.

 

ARTICLE 6 : MEMBRES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’Association se compose :

De Membres de soutiens, actifs, associés, partenaires, intéressés à la réalisation des buts de l’Association et participant, pour certains d’entre eux, aux groupes de travail. Ces membres à l’exception des membres partenaires peuvent, dans la limite des postes disponibles, être élus membres du Conseil d’Administration.

Ces membres, à l’exception des membres partenaires, sont astreints au versement d’une cotisation annuelle fixée, conformément à l’article 14 ci-après et assistent, avec voix délibérative à l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables dans le mois qui suit l’inscription, et ensuite chaque année avant le 31 Janvier.

L’admission, la démission ou la radiation d’un membre en cours d’année, entraîne l’obligation de payer la totalité de la cotisation de l’exercice en cours (1er Janvier au 31 Décembre).

Le Conseil d’Administration statue souverainement sur toutes les demandes d’adhésion. Dans le cas de refus d’une demande, sa décision n’a pas à être motivée, et s’avère sans appel.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation, laquelle est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé aura été appelé à fournir au préalable toutes explications au Conseil d’Administration.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres, même ceux qui appartiennent au Conseil d’Administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

 

ARTICLE 7 : ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé d’un maximum de 30 membres.

Il devra être voté sur les noms de chacun des candidats (personne morale ou physique), en Assemblée Générale parmi les membres qui auront postulé.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans rééligibles. Le président peut être réélu une seule fois consécutivement.

En cas de place vacante en cours d’année, le Conseil d’Administration désignera, parmi les membres de l’Association, à titre provisoire, un remplaçant dont le mandat prendra fin lors de la plus prochaine Assemblée Générale, sauf à ratification.

Le Conseil d’Administration devra être, autant que faire se pourra, représentatif de la répartition géographique, au sein de la Région Rhône-Alpes, des membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration se réunit trois fois par an , sur convocation de son Président. La présence de la moitié des membres ou de leurs représentants est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées ; celle du Président étant prépondérante en cas de partage.

Le Conseil d’Administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, des membres de l’Association dont la compétence professionnelle pourrait être utile à l’objet des travaux. Les membres du Conseil d’Administration participent seuls au vote.

Les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration sont diffusés à l’ensemble des membres.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration, sont bénévoles.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Trésorier
  • 1 Secrétaire

et des responsables de commissions

Hors la fonction de Président ou de Vice-Président de l’Association, chacun des postes ci-dessus pourra être pourvu, s’il en est besoin, d’un adjoint coopté par le bureau, (maximum 2).

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration pour 2 ans ; leurs fonctions sont renouvelables et bénévoles.

Le Conseil d’Administration nomme, parmi ses membres, les animateurs, les rapporteurs et les participants aux commissions. Les sujets à traiter dans ces commissions peuvent être proposés au Conseil d’Administration par tout membre de l’Association. Les sujets sont choisis par le Conseil d’Administration. Les commissions peuvent faire appel à des intervenants ou compétences extérieures.

Un membre du Conseil d’Administration peut être représenté par un autre membre du Conseil d’Administration ; le nombre de pouvoirs étant toutefois limité à 3.

 

ARTICLE 8 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes de gestion qui ne relèveraient pas de l’Assemblée Générale aux termes des Statuts.

Notamment, il autorise les achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association ; il autorise toute transaction, inscription ou mainlevée d’hypothèque ; cette liste n’étant pas exhaustive.

Il est chargé de contrôler l’activité du Bureau ainsi que de préparer, avec l’aide du Bureau, les délibérations de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration peut donner délégation de pouvoirs aux membres du Bureau.

 

ARTICLE 9 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

PRESIDENT :

Le Président assure la convocation des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales décidées par ce Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie sociale et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions décidées par le Conseil d’Administration.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.

VICE-PRESIDENTS :

Le Vice-Président sera en charge de commissions qui lui seront confiées par le Président ou par le Conseil d’Administration.

SECRETAIRE :

Le Secrétaire assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

TRESORIER :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui statue sur la gestion.

Il rend compte de son mandat à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales de l’Association se composent de tous les membres de celle-ci, qu’ils soient soutiens, actifs, associés ou partenaires, étant précisé que cette dernière catégorie n’a pas voix délibérative.

Les Assemblées Générales sont convoquées par lettre adressée à chacun des membres et/ou par voie de presse, régionale ou nationale.

Les convocations portent l’ordre du jour ainsi qu’éventuellement les pièces qui pourraient être utiles à ce qu’il soit statué sur les différents points portés.

Les Assemblées Générales se réuniront à l’initiative du Conseil d’Administration représenté par son Président.

L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.

La convocation individuelle et/ou la convocation par voie de presse doit être effectuée 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée.

Les Assemblées Générales Ordinaires et extraordinaires, désigneront leur propre bureau composé de :

- Le Président de l’Assemblée.
L’Assemblée sera présidée par le Président de l’Association ou par tout autre membre du Bureau de l’Association élu à la majorité par l’Assemblée.

- 2 assesseurs au moins, élus en séance à la majorité simple, parmi les membres de l’Association, à l’exception des membres partenaires.
Ils vérifieront la parfaite régularité de la convocation, de la feuille d’émargement et des pouvoirs.

- 1 Secrétaire de séance qui sera choisi parmi les membres de l’Association et qui établira le procès-verbal de l’Assemblée.

- La feuille d’émargement ainsi que le procès-verbal seront signés des membres du Bureau de l’Assemblée.

 

ARTICLE 10.1 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre suivant l’expiration de l’exercice social.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association, ainsi que sur la gestion.

Elle peut nommer tout Commissaire-Vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle élit, parmi les membres de soutien, actifs, associés pour une durée de 2 ans renouvelable, les membres du Conseil d’Administration (maximum 30).

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil d’Administration, elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.

Elle confère du Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour et sur les questions complémentaires déposées au Secrétariat, cinq jours au moins avant la réunion et accompagnées des projets de résolution correspondants.

Les membres pourront se faire représenter aux Assemblées par un autre membre muni d’un pouvoir spécifique, le nombre de pouvoirs dont serait porteur un membre se pouvant excéder trois.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau de l’Assemblée.

 

ARTICLE 10.2 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle délibère sur la modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet, de même que la prorogation de la durée de l’Association conformément à l’article 5 ci-avant par les membres du Bureau de l’Assemblée.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit, le nombre de pouvoirs dont sera porteur un membre ne pouvant excéder trois.

Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres de soutien, actifs, associés. Elle statuera à la majorité des trois-quarts des voix des membres, présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau de l’Assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, celle-ci sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité simple.

L’Assemblée Générale Extraordinaire valablement réunie, peut statuer sur les points à l’ordre du jour relevant normalement de l’Assemblée Générale Ordinaire et ce, aux conditions de quorum prévues pour ladite Assemblée Ordinaire.

 

ARTICLE 11 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux de délibération des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et certifiés par deux membres du Bureau de l’Assemblée présents à la délibération.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui feront foi vis-à-vis des tiers.

 

ARTICLE 12 : DISSOLUTION

Hors le cas de dissolution de plein droit prévu à l’article 5, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévus pour l’Assemblée Extraordinaire.

Les mêmes conditions de quorum et de majorité seront requises pour la prorogation de la durée de l’Association prévue en l’article 5.

 

ARTICLE 13 : REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Toute personne morale membre de l’Association sera représentée au sein de celle-ci par une personne physique remplie de tous pouvoirs par sa mandante, à l’effet de l’exercice des droits de cette dernière au sein de l’Association.

La personne morale pourra être valablement convoquée soit à son siège social, soit encore au domicile de son représentant.
Elle devra faire part au Bureau de l’Association, expressément et par écrit, de tout changement de représentant.

 

ARTICLE 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

  1. les cotisations versées par ses membres et dont le montant est déterminé chaque année en Assemblée Générale.
  2. les subventions qui peuvent lui être accordées par les Collectivités Publiques et autres personnes de droit public ou privé destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose.
  3. les intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant.
  4. les dons et legs qui pourront lui être consentis par toutes personnes physiques ou morales.
  5. les fonds provenant de la cession éventuelle de ses travaux à des tiers.
  6. les fonds provenant de l’organisation de manifestations.

 

ARTICLE 15 : FORMALITES

Le Secrétaire, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à LYON, le 10 avril 2018

En autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Le Président : Philippe ROUX

Le Vice-Président : Sébastien DE POTHUAU

Nos valeurs

Un lieu de réflexion

AIDELEC est une place privilégiée pour s’informer, échanger, explorer de nouvelles technologies, développer la qualité des produits et des services et promouvoir l’ensemble des compétences qui compose la filière électrique.

 

Un fonctionnement en réseau

AIDELEC est un espace de rencontres des principaux acteurs dont l’électricité est au coeur de leur vie professionnelle.
Producteurs, prescripteurs, constructeurs, installateurs, professionnels des automatismes et du génie climatique, organismes de contrôle : l’association apporte à chacun un éclairage neutre et une perspective différente de leur vécu au quotidien.

 

Une association verticale

Il est en effet primordial pour chaque entreprise de connaître non seulement ceux qui font le même métier, mais aussi ceux qui, à l’amont comme à l’aval, interviennent sur ce marché.
Une meilleure connaissance et une adaptation mutuelle ne peuvent que susciter une qualité optimisée des produits et des services.

 

Un poids social et économique en Rhône-Alpes

AIDELEC entretient des relations privilégiées avec le monde de l’enseignement et les organismes de formation.
Le poids économique d’AIDELEC représente en Rhône-Alpes : 50 000 emplois soit 15% des emplois industriels de la région Rhône-Alpes.